Larrivee du printemps nest pas forcement une bonne nouvelle pour tous puisque le 31 mars marque la fin de la trêve hivernale et permet dexpulser des menages de leur
Depuis 1956 une trêve interdit dexecuter les decisions de dexpulsion au cSur de lhiver initialement entre le 1er decembre et le 15 mars La periode couvre desormais cinq mois Entre ces mêmes dates il est interdit de lelectricite ou le gaz durant lhiver Cela correspond aussi au Plan durgence hivernale avec une augmentation des dispositifs daccueil des sansabri
Si la trêve empêche les expulsions elle ne bloque pas les procedures en cours Les hausses des prix de l et la crise economique ont abouti a une hausse importante des procedures engagees pour loyers impayes qui ont augmente de 44 % depuis le debut des annees 2000 Dans la grande majorite des cas le tribunal prononce des decisions dexpulsion : plus de 128 000 en 2016 qui aboutissent a 63 000 commandements de les (acte juridique delivre par un huissier) selon les donnees du ministere de la justice compilees par la Fondation Abbe Pierre
En raison de delais fixes par les textes ou lies au traitement des affaires il peut se entre 18 et 24 mois entre le debut de la procedure et lexpulsion definitive ce qui conduit a la dette locative et peut les bailleurs a des pressions proches du harcelement selon un
Face a ces pressions et par crainte des procedures pres de la moitie des menages ayant reçu commandement de quitter les lieux (environ 30 000) demenagent de maniere « volontaire » avant dy ete contraints formellement La Fondation Abbe Pierre deplore que « leur trajectoire residentielle reste largement meconnue dun point de vue statistique »
La derniere etape de la procedure est le recours a la force publique : cest celleci qui est interdite durant lhiver sauf en cas de relogement Ces expulsions « manu militari » ont nettement augmente depuis 2001 et ont même realise un bond de plus de 50 % depuis 2013 En 2016 on denombrait 15 222 interventions soit plus de 71 par jour durant la periode autorisee
